Dons et Legs...

 

Si vous souhaitez nous aider, soutenir notre action, contribuer au développement de projets pour améliorer le bien-être de nos résidents, il vous est possible de le faire par le biais de dons ou legs auprès de notre asbl.  

 

Dons fiscalement déductibles:

 

Grâce à notre agrément fiscal, les dons qui sont faits au profit de notre asbl sont déductibles de vos impôts.

 

Le don doit répondre aux conditions suivantes :

 

• le don doit être de 40 euros minimum, par année civile et par institution

• le don doit être fait en faveur d’une institution agréée par le Ministre des Finances

• l’institution doit établir une attestation fiscale (« reçu ») pour le don dont elle a bénéficié

• le don doit être fait en espèces  (versement bancaire)

 

• La réduction d’impôt s’élève à 45 % du montant effectivement versé, qui est repris sur l’attestation. Le montant total des dons pour lesquels la réduction d’impôt est accordée ne peut jamais s’élever à plus de 10 % de l’ensemble des revenus nets, ou à plus de 376.350 euros (exercice d’imposition 2014, revenus 2013).

 

Tout don peut être versé sur le compte de l'asbl « H.A.D.E.P. »:  IBAN n° BE03 3101 0547 7684  (Bic: BBRU BE BB) avec la mention "don pour PaZhapa" en communication.

 

 

 

Legs:

 

 

Notre asbl, agréée par le ministère des Finances, peut recevoir des legs et bénéficier

d’un taux favorable des droits de succession.

 

Dans certains cas, surtout en absence d’héritier direct (enfants,…) «le legs en duo» 

peut devenir un moyen tout à fait légal, d’aider une asbl telle que la nôtre sans léser le

ou les bénéficiaires choisis de votre héritage.  N’hésitez pas à nous en parler.

 

 

Si vous êtes intéressé ou concerné, consultez votre notaire qui vous expliquera le mode

de fonctionnement de ce procédé de transmission de patrimoine pour votre situation

personnelle.  Vous trouverez la liste des notaires sur le site www.notaire.be ou d’autres informations sur le site www.dons-legs.be

 

 

Exemple de legs  en duo:

 

Si votre héritier est un neveu, voisin, ami, … et que vous lui léguez la totalité de vos biens par exemple 1.000.000 €,  il paiera environ 775.000 €. Il ne percevra donc que 225.000 € . Si vous rédigez un testament appelé «legs en duo» , vous pouvez par exemple garantir à ce neveu, ami,….un montant net de 400.000 € et verser le solde 600.000 € à une asbl agréée comme la nôtre, à charge pour cette dernière de payer tous les droits concernant la succession.

 

L’asbl  paiera alors ses droits de succession sur 600.000 € au taux de faveur qui lui est réservé, soit 42.000 € et elle paiera pour l’héritier désigné environ 298.000; soit un total de 340.000 €. Il lui restera donc 260.000 €.  L’héritier désigné recevra donc 400.000 € au lieu de 225.000 € soit 80% en plus et l’asbl recevra 260.000 €. Chaque partie est donc largement gagnante.

 

Cette opération est tout à fait légale et a été prévue pour favoriser les associations reconnues. Si vous êtes intéressé ou concerné, n’hésitez pas !

 

 

Contributions particulières: 

 

Vous pouvez associer notre asbl à tout évènement familial : anniversaire, mariage, communion, disparition d’un proche, …  Joignez au faire-part ou carton d’invitation une demande de contribution à l'asbl « H.A.D.E.P. » au compte IBAN n°  BE03 3101 0547 7684 (Bic: BBRU BE BB), en faisant spécifier l’événement que vous fêtez ou la personne honorée.