Conditions d’utilisation

Date de mise à jour : 06/06/25

1. Présentation du site

Le présent site internet (ci-après « le Site ») est la propriété de l'ASBL Hadep - PaZhapa, dont le siège social est situé à 265 chaussée de Neerstalle 1190 Forest, inscrite à la Banque-Carrefour des Entreprises sous le numéro 0409 749 675 , et joignable à l’adresse email suivante : secretariat@pazhapa.com.

Pazhapa est une association sans but lucratif qui propose un logement collectif adapté agréé par la Cocof.  L'équipe accompagne 26 adultes en situation de handicap mental, dans un cadre de vie respectueux, inclusif et participatif.

2. Objet des Conditions Générales d’Utilisation

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du Site par tout utilisateur (ci-après « l’Utilisateur »). En naviguant sur ce Site, l’Utilisateur accepte pleinement et entièrement les présentes CGU.

3. Accès au Site

Le Site est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d’un accès à internet. Les frais liés à cet accès (connexion internet, matériel informatique, etc.) sont à la charge de l’Utilisateur.

Certaines sections du Site peuvent être réservées aux membres, résidents ou partenaires de l’ASBL PaZhapa et nécessitent une identification.

4. Contenu du Site

Le Site propose des informations sur :

• Les missions et activités de l’ASBL PaZhapa,

• Les modalités d’admission et de vie au sein du logement collectif,

• Les événements, actualités et projets en cours,

• Les modalités de contact ou de soutien (dons, bénévolat, partenariats).

L’ASBL PaZhapa met tout en œuvre pour fournir des informations exactes et à jour. Toutefois, elle ne saurait garantir l’exactitude, la complétude ou l’actualité des informations publiées. Ces informations sont fournies à titre indicatif et peuvent être modifiées sans préavis.

5. Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus présents sur le Site (textes, images, logos, vidéos, documents téléchargeables, etc.) est la propriété exclusive de l’ASBL PaZhapa ou de tiers ayant autorisé leur utilisation.

Toute reproduction, représentation, adaptation ou diffusion, en tout ou partie, sans l’autorisation écrite préalable de PaZhapa est strictement interdite.

6. Données personnelles

L’utilisation du Site peut impliquer la collecte de données personnelles, notamment via les formulaires de contact ou d’inscription à des activités.

Les données collectées sont traitées dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et de la législation belge en matière de protection de la vie privée. L’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression de ses données en adressant une demande à [email RGPD ou adresse de contact].

Pour plus d’informations, consultez notre Politique de Confidentialité.

7. Responsabilité

L’ASBL PaZhapa ne saurait être tenue responsable :

• Des interruptions de service ou dysfonctionnements du Site,

• De tout dommage direct ou indirect résultant de l’utilisation du Site ou de l’impossibilité d’y accéder,

• Du contenu des sites tiers vers lesquels le Site peut rediriger via des liens hypertextes.

8. Modifications des CGU

L’ASBL Pazhapa se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment, sans préavis. La version en vigueur est celle publiée sur le Site à la date de consultation par l’Utilisateur.

9. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont régies par le droit belge. En cas de litige, les tribunaux de l’arrondissement judiciaire du siège social de l’ASBL seront compétents.